Conditions de vente
Article introductif: Informations pré-contractuelles communiquées au Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement a tout achat de Produit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur:
-les caractéristiques essentiels des Produits;
-le prix des Produits et des frais annexes:
*La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit.
*Les informations relatives á l’identité du Vendeur, à ses coordonnés postales, téléphoniques et électroniques.
*La dénomination sociale du Vendeur, l’adresse géographique de son établissement et si elle est différente de son siège sociale, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
*Les modalités de paiement, de livraison, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations.
*Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leur modalités de mise en oeuvre.
*La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la Consommation.
Article 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés aux clients par internet et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties.
Ces Conditions Générales régissent les relations entre l’enseigne « Or Végétal » entreprise géré par Monsieur Michel Bricout dont le siège sociale est domicilié au: 68 Av Gros Mahlon 35000 Rennes ,
Service commercial: 4 c allé verlaine 35000 Rennes,
Service Client: 0617921002,
e-mail: contact@orvegetal.fr
No SIRET : 442 340 246
et ses clients internautes, professionnels ou particuliers dans le cadre de la vente de bijoux fantaisie, accessoires de mode et décoration.
Toute prestation accompli par l’enseigne « Or Végétal » implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le gérant et l’entreprise « Or Végétal » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par l’enseigne « Or Végétal ».
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des Articles L.111-1 et L.111-2 du code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
Article 2. TARIFS
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
L’enseigne «Or Végétal» s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’enseigne « Or Végétal » serait amenée à octroyer ou les rabais fait lors de certaines promotions ponctuels lors de campagne publicitaires.
Article 3. COMMANDE
Le Client commande les produits qu’il souhaite en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
La commande en ligne n’est valable et ne sera considérée comme définitive qu’au terme du processus prévu sur le site et après l’envoi au Client d’un courrier électronique automatique de confirmation de commande par l’enseigne « Or Végétal ».
Toute commande frauduleuse ou considéré comme telle, sera considérée nulle et non avenue.
Article 4. MODALITES DE PAIEMENT
Le Client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le règlement:
*Soit par chèque à l’ordre de Michel Bricout;
*Soit par virement;
*Soit par carte bancaire.
Le prix est exigible à la commande.
La confirmation de commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
A la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier.
Article 5. DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT
Conformément aux articles L-221-18 et suivant du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres couts ou pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour le contrat de vente de biens.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Client à la possibilité de retourner à l’enseigne « Or Végétal », tout ou partie des produits ayant fait l’objet de sa commande.
Les produits doivent être retournés avec la facture, dans leur emballage d’origine en parfait état et complets de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf.
Le Client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d’un envoi sans assurance, la boutique « Or Végétale » ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol pendant l’acheminement.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale ou courrier électronique.
Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
‘A l’attention de l’enseigne « Or végétal », sise à Rennes 35000 :
Je/nous (*)vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Article 6. LIVRAISON
La livraison est effectuée au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.
L’entreprise « Or Végétal » s’engage à mettre à disposition le colis à expédier auprès du transporteur sélectionné par le client dans un délai de 48 heures (journées ouvrables) après réception du règlement.
L’envoi des produits achetés se fera par l ‘intermédiaire du transporteur choisi par l’entreprise soit par lettre suivi, soit par colissimo. Les délais moyens de livraison sont fixés par le transporteur (la poste, colissimo) selon le lieu de destination.
Nous tenons à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.
Le numéro de suivi permet de retracer l’expédition du produit envoyé et fait foi de la bonne réception par le Client qui dispose d’un délai raisonnable de 10 jours à partir de la date de réception de colis émis par le transporteur, pour faire toute réclamation en cas de non réception du colis. Après quoi, l’entreprise « Or Végétal » se dégage de sa responsabilité de livraison en vertu de l inexécution ou la mauvaise exécution du contrat par le client.
Dans le cas de retard du transporteur ou de perte de colis de celui ci par le transporteur , l’entité « Or Végétal » ne pourra pas garantir un délai de livraison mais s’engage à trouver les solutions nécessaires le plus rapidement possible soit par un retraçage du colis, soit par le remplacement de celui ci par un nouvel envoi et en dernier recours, par le remboursement de celui ci si toutefois il n’incombe pas de par l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat par le client. Cette procédure est mis en place à partir de la date ou le client en informe par mail ou par courrier l’enseigne «Or Végétal ».
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de l’enseigne « Or Végétal ».
En cas d’avarie ou de perte partielle de marchandises lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.
Néanmoins en cas de souci, concernant le produit ou sa livraison n’hésitez pas a nous contacter afin de retracer le colis et trouver les solutions les plus appropriés et les plus rapides. Notre objectif primordial étant que nos clients soient pleinement satisfaits de leurs achats.
Article 7. RECEPTION DES PRODUITS
Le Client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client a un délai raisonnable de 7 jours à partir de la date de réception du produit pour vérifier que le produit reçu est bien conforme au produit commandé.
S’agissant d’un produit artisanal il se peut que des légères différences (tailles, diamètres, pierres utilisées…) existent entre le produit exposé sur nos photos et et le produit reçu.
Dans le cas ou cette situation soit avéré et ne corresponde pas à votre souhait nous vous offrons la possibilité de renvoyer le produit à nos frais.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant de valider la commande.
Article 8.GARANTIE
Les produits vendus sont couverts par une garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil, conformément aux dispositions de l’article L.217-4 du code de la consommation.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à:
« Or Végétal » 4 C Allée Verlaine 35000 Rennes
Lorsque le Consommateur agit en garantie légale de conformité, il:
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserves des conditions des couts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation;
-est dispensé de reporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien.
-La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Art l-211-2 concernant les garanties légales du consommateur du code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans a compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie de la garantie légale de conformité en cas d apparition d’un défaut de conformité en cas d’apparition d un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité non la date d’apparition de celui ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale applicable a ce contenu numérique ou a ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
Durant ce délai, le consommateur le consommateur n’est tenu que d’établir l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises a jour nécessaires maintient de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans a partir de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si:
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement;
- La non conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité vendeur restée infructueuse. Le consommateur à également droit à une réduction du prix du bien ou a la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.Le consommateur alors n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bienen vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’a la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt d’une amande civile d’un montant de trois cent milles euros, qui peut être portée jusqu’a dix pour cent du chiffre d’affaire moyen annuel 9Art L.241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices caches en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien et conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9. FORCE MAJEUR
L’enseigne « Or Végétal » est libéré de ses obligations contractuelles en cas de force majeure imprévisibles et irrésistible rendant la livraison impossible.
Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspensions des obligations du Vendeur sans recours du Client, notamment, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement de matière première, intempéries, catastrophes naturelles, incendies, inondations, foudre, surtensions électroniques, épidémies ou pandémies, les décisions administratives, attentats, restrictions légales réglementaires de la fourniture de service de télécommunications, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature á retarder ou à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements du Vendeur, malgré tous les efforts raisonnablement possibles ainsi que tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article1218 du code civil, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La partie touchée par de tels circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date á laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure a un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De même, la responsabilité de l’enseigne « Or Végétal »ne peut être engagée au cas ou l’inexécution, le défaut ou le retard dans l’exécution des obligations contractuelles résultent de la négligence ou de la faute du Client.
Article 10.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site « Or Végétal » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Bricout Michel gérant dudit site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la part de Mr Bricout Michel gérant de l’enseigne « Or Végétal ».
La marque « Or Végétal » est et reste la propriété exclusive de Mr Bricout Michel utilisé pour la vente de bijoux en « capim dourado ».
Article 11.LITIGES
Les relations commerciales entre le Client et l’enseigne « Or Végétal » sont régies par le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente et prestations de service sont conformes à la réglementation française.
Toute difficulté né de l’exécution, de l’interprétation, ou de la cessation des présentes conditions générales de vente et des commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale de l’enseigne « Or Végétal » et son Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridiction compétentes du siège sociale de l’enseigne dans les conditions du droit commun.
Article 12. MEDIATION
En vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation « tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Les litiges entrant dans le champs d’application de l’article L.612-1 du code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges trans-frontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement: « Or Végétal » 4 C allée Verlaine 35000 Rennes France. Courriel: contact@orvegetal.fr. Tel: 0661798878.
Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos service, en application de l’article R.616-1 du code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont vous trouverez ci dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, par un seul médiateur:
Soit par courrier postal à l’adresse suivante:
AMBO maison des associations Jean Lecoutaller, 56100 Lorient, soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO; vous pouvez à vos frais vous faire assister par un conseil.
Conformément à l’article L.612-2 du code de la consommation, le Client consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service information consommateur du Vendeur, par une réclamation écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur.
Article13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En commandant en ligne sur le site de l’enseigne « Or Végétal », le Client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à tout moment, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.
L’enseigne « Or Végétal » s’engage à ne pas vendre louer ou céder à des tiers les données nominatives vous concernant.
Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de modification, et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
Protection des données personnelles (RGPD)
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.